INFORMATIONS
25/07/2019 : Rapport du Commissaire enquêteur (voir documents ci-dessous) et consultable en mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat.
02/07/2019 : Fin de l’enquête publique à 18h00.
07/06/2019 : Deuxième publication dans les journaux, l’Echo républicain et Horizon, de l’annonce de l’enquête publique qui est en cours depuis le 3 juin jusqu’au 2 juillet 2019.
03/06/2019 : Début de l’enquête publique. Tous les documents sont consultables en mairie, aux heures d’ouverture. Toute remarque ou suggestion peut être portée sur un registre mis à disposition, à cet effet. Plus d’infos …
17/05/2019 : Première publication dans les journaux, l’Echo républicain et Horizon, de l’annonce de l’enquête publique qui se déroulera du 3 juin au 2 juillet 2019.
09/05/2019 : Réunion publique de présentation du Projet de règlement écrit et graphique du PLU. Recueil des avis et suggestions des participants.
25/04/2019 : Invitation à la réunion publique de présentation du projet du PLU et mise en ligne sur le site de la commune de l’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme. Avis au public … et
Arrêté du maire prescrivant l’enquête publique sur le projet de PLU …
25/04/2019 : Avis au public, annonçant la réunion publique d’information et l’enquête publique sur le projet de PLU, distribué dans les boîtes aux lettres.
21/03/2019 : Désignation par le Tribunal Administratif D’Orléans d’un commissaire enquêteur, chargé de réaliser l’enquête publique du PLU.
25/02/2019 : Dossier Projet de PLU tenu à la disposition du public, aux heures d’ouverture de la mairie et mis en ligne sur le site de la commune.
22/02/2019 : Transmission pour avis, aux Personnes Publiques Associées, pour une période de trois mois.
22/01/2019 : Présentation aux Conseillers municipaux du bilan de concertation et arrêt du projet de PLU, Délibération …
18/12/2018 : Présentation aux Conseillers municipaux du règlement écrit, des règlements graphiques généraux, des Opérations d’Aménagement et de Programmation.
04/09/2018 : Réunion de concertation avec les Personnes Publiques Associées.
09/01/2018 : Réunion d’information avec les exploitants agricoles et la Chambre d’agriculture.
05/12/2017 : Réunion de concertation avec les Personnes Publiques Associées.
27/09/2017 : Mise en ligne sur le site de la commune, du diagnostic et du PADD.
26/09/2017 : Le Conseil municipal débat et adopte le PADD.
12/09/2017 : Réunion publique de présentation du diagnostic et du Projet d’Amélioration et de Développement Durable. Recueil des avis et suggestions des participants.
01/09/2017 : Invitation à la réunion publique de présentation du diagnostic et du PADD, pour recueillir les avis et les suggestions des participants. Elle a été déposée dans les boites aux lettres des administrés et mise sur le site de la mairie, jusqu’au 13/09/2017. Invitation réunion publique PADD …
20/08/2015 : Publication dans le journal “L’écho républicain” de la délibération de prescription du PLU.
30/06/2015 : L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s’effectue dans le cadre d’une concertation permanente avec la population et les personnes publiques associées. Pour cela, un registre ouvert au public est mise en place, en mairie , tout au long de la concertation et il est possible d’adresser par écrit toutes suggestions ou de prendre rendez-vous avec le maire.
30/06/2015 : Affichage aux différents points d’information de la commune et mise en ligne sur le site de la mairie, durant un mois, de la Délibération de prescription du PLU …
PLU – PROCÉDURE D’ÉLABORATION
PHASE 1 : Délibération du Conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU ; Terminé ;
PHASE 2 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Amélioration et de Développement Durable ; Terminé ;
PHASE 3 : Délibération du Conseil municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation ; Terminé ;
Transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées 3 mois ; Terminé ;
PHASE 4 : Arrêté du maire pour mise à l’enquête publique du projet de PLU ; Terminé ;
PHASE 5 : Enquête publique 1 mois ; Terminé ;
Rapport du commissaire enquêteur 1 mois ; Terminé ;
PHASE 6 : Modifications éventuelles ; Terminé ;
PHASE 7 : Délibération du Conseil municipal pour approbation du PLU . Terminé.
PLU – DOCUMENTS
PROJET DE RÈGLEMENT ÉCRIT ET GRAPHIQUE DU PLU
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
