CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE DÉBUTER DES TRAVAUX :
Une autorisation d’urbanisme: déclaration préalable ou permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour des travaux d’agrandissement ou de rénovation réalisés sur une construction existante.
QUELQUES EXEMPLES COURANTS :
Travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol égale ou supérieure à 5 m² :
Création, agrandissement ou aménagement d’une pièce habitable, de combles, d’un garage, d’un abri de jardin, d’une annexe, d’un bûcher, d’une piscine de 10 m² et plus …
Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment :
Rénovation d’une toiture, pose d’un velux, d’une lucarne…
Création, modification ou remplacement d’une porte, d’une fenêtre …
Sur façade extérieure réalisation ou rénovation d’un enduit, d’un crépi, d’une peinture …
Création ou remplacement d’une clôture, d’un mur séparatif ou de façade.
Pose ou remplacement d’un portail, d’un portillon, de lisses, de palissades …
Changement de destination d’un local ou d’un bâtiment (Ex : transformation d’un local commercial, d’un garage, d’une grange … en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux à réaliser.
D’autres travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme, pour tout renseignement :
Appelez le service urbanisme : 02.37.43.27.13.
PLUS D’INFORMATIONS :
• Affichage de l’autorisation …
• Déclaration d’ouverture de chantier …
