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Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Goussainville,

Pour nous contacter,

 

 

Déclarations : DP. PC. CU.

 

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE DÉBUTER DES TRAVAUX :

Une autorisation d’urbanisme: déclaration préalable ou permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour des travaux d’agrandissement ou de rénovation réalisés sur une construction existante.

 QUELQUES EXEMPLES COURANTS :

Travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol égale ou supérieure à 5 m² :

Création, agrandissement ou aménagement d’une pièce habitable, de combles, d’un garage, d’un abri de jardin, d’une annexe, d’un bûcher, d’une piscine de 10  m² et plus …

Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment :

Rénovation d’une toiture, pose d’un velux, d’une lucarne…
Création, modification ou remplacement d’une porte, d’une fenêtre …
Sur façade extérieure réalisation ou rénovation d’un enduit, d’un crépi, d’une peinture …

Création ou remplacement d’une clôture, d’un mur séparatif ou de façade.

Pose ou remplacement d’un portail, d’un portillon, de lisses, de palissades …

Changement de destination d’un local ou d’un bâtiment (Ex : transformation d’un local commercial, d’un garage, d’une grange … en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux à réaliser.

D’autres travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme, pour tout renseignement :        

Appelez le service urbanisme :  02.37.43.27.13.

 

PLUS D’INFORMATIONS :

• Certificat d’urbanisme …

• Recours à un architecte …

• Déclaration préalable …

• Permis de construire …

• Affichage de l’autorisation …

• Déclaration d’ouverture de chantier …

• Déclaration d’achèvement des travaux …

• Réception des travaux …

Mairie de Goussainville

 

 

Lundi 8h45 – 12h00  16h00 – 18h00
Mardi 8h45 – 12h00 16h00 – 18h00
Jeudi 8h45 – 12h00
Vendredi 8h45 – 12h00 16h00 – 18h00
Samedi 9h30 – 12h00

 

 

 

 

 

Mairie de Goussainville
13 Rue de Paris
28410 Goussainville

Tél secrétariat  :     02.37.43.21.07
Fax secrétariat :     02.37.43.23.69
Tél urbanisme   :     02.37.43.27.13

Mail secrétariat :    mairie.goussainville28@orange.fr
Mail urbanisme :     urbanisme.goussainville28@orange.fr

 

 

 

 

Cimetières municipaux

 

 

Horaires d’ouverture au public

Le cimetière est ouvert au public :

 Du 1er octobre au 31 mars    : de 9 h à 18 h

Du 1er avril au 30 septembre : de 8 h à 19 h

 

Droit à inhumation

La sépulture dans le cimetière communal est due :

  1. Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
  2. Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
  3. Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès,
  4. Aux Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale.

  

Durée  des concessions

 Les différentes durées de concessions du cimetière sont les suivantes :

      –   concessions de 30 ans, renouvelables,

      –   concessions de 50 ans, renouvelables.

Les dimensions d’une concession : 1m de large x 2 m de long.


Renouvellement des concessions

 Les concessions sont renouvelables dans les deux ans qui précèdent l’expiration de la période de validité. Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit à renouvellement, à compter de la date d’expiration, pendant une période de 2 ans. Dans ce cas, la nouvelle période court à compter de la date d’échéance de la concession et le montant de la redevance due est celui applicable à cette date et non à la date de renouvellement.

Passé ce délai, ou à défaut de paiement de la nouvelle redevance, la concession fait retour à la commune, qui peut procéder aussitôt à un nouveau contrat.

Par ailleurs, le renouvellement est entraîné obligatoirement par une inhumation dans la concession dans les cinq dernières années de sa durée. Le renouvellement prendra effet à la date d’expiration de la période en cours.

La ville se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession pour des motifs de sécurité, de circulation et en général pour tout motif visant à l’amélioration du cimetière. En ce cas, un emplacement de substitution sera désigné, les frais de transfert étant pris en charge par la commune.

 

 

Règlement des cimetières suite… 

Décès d’un proche: toutes les démarches…

Tarifs de mise à disposition ou renouvellement des concessions …

Démarches avant travaux

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER VOS TRAVAUX :

Une autorisation d’urbanisme: déclaration préalable ou permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour certains travaux réalisés sur une construction existante.

 Quelques exemples courants :

Travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol égale ou supérieure à 5 m² :

Création, agrandissement ou aménagement d’une pièce habitable, de combles, d’un garage, d’un abri de jardin, d’une annexe, d’un bûcher, d’une piscine dont la surface est supérieure à 10 m² …

Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment :

Rénovation d’une toiture, pose d’un velux, d’une lucarne…
Création, modification ou remplacement d’une porte, d’une fenêtre …
Sur façade extérieure réalisation ou rénovation d’un enduit, d’un crépi, d’une peinture …

Création ou remplacement d’une clôture, d’un mur séparatif ou de façade.

Pose ou remplacement d’un portail, d’un portillon, de lisses, de palissades …

Changement de destination d’un local ou d’un bâtiment (ex : transformation d’un local commercial, d’un garage, d’une grange … en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux à réaliser.

D’autres travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme, pour tout renseignement, appelez le service urbanisme :  02.37.43.27.13.

LES FORMULAIRES :

Quelle autorisation pour quels travaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? Retrouvez tous les renseignements sur le site
Service-Public.fr …

Merci de nous faire parvenir vos demandes :

Déclaration Préalable en 4 exemplaires ;

Permis de Construire en 5 exemplaires (7 si construction dans le PIPA et/ou ERP).

 

DÉMARCHES OBLIGATOIRES AVANT ET APRÈS TRAVAUX  :

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC)
intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
Ce document doit être déposé en mairie avant le commencement des travaux.

La déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)
Ce document doit être déposé en mairie dès la fin des travaux. 

 

Salle des fêtes

La salle polyvalente est mise à la disposition des associations, des habitants de la commune et des personnes extérieures, sous certaines conditions. 

Pour tous renseignements, s’adresser à la Mairie, Tél : 02.37.43.21.07

 

PRÉSENTATION

La salle de réception de 13m x 10m, peut accueillir 140 personnes assises.

Les installations sont prévues pour les personnes à mobilité réduite.

Les tables et les chaises sont comprises dans la location.

La vaisselle est non fournie.

La cuisine est équipée :

 d’un four vapeur,

de quatre plaques chauffantes électriques,

d’un réfrigérateur de grande capacité,

d’un congélateur,

d’un four à micro-ondes,

d’un lave-vaisselle.

 

TARIFS DE LOCATION

 

TARIFS AU 01/09/2018 Goussainvillois Hors commune
Week-end (du vendredi soir au dimanche soir). 400 € 690 €
Un jour en semaine, sous conditions. 115 € 230 €
Un jour férié, hors week-end. 230 € 360 €

 

Les tarifs peuvent être révisés en cours d’année.

Modalités de règlement :

20% à la réservation, par chèque à l’ordre du Trésor public. En cas d’annulation, l’acompte ne sera pas restitué ;

80% à la remise des clés, par chèque à l’ordre du Trésor public ;

Et un chèque de caution de 1000 €, à la remise des clés, (en cas de dégradation du local ou du matériel, le montant du devis des réparations ou du remplacement sera retenu sur la caution).

 

RÉSERVATION

La location de la salle fait l’objet d’une convention signée en mairie.

Pièces à fournir au moment de la réservation :

Justificatif de domicile.

Chèque de réservation à l’ordre du Trésor public.

Règlement 2019 …