Nouveauté : Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette :
Attestation numérique déplacement dérogatoire Téléphone portable
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre :
Nouvelle attestation déplacement dérogatoire …
Pour tous les déplacements professionnels, vous devez faire remplir et tamponner à votre employeur le document ci-dessous :
Justificatif de déplacement professionnel …
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les