Déclarations : DP. PC. CU.

 

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE DÉBUTER DES TRAVAUX :

Une autorisation d’urbanisme: déclaration préalable ou permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour des travaux d’agrandissement ou de rénovation réalisés sur une construction existante.

 QUELQUES EXEMPLES COURANTS :

Travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol égale ou supérieure à 5 m² :

Création, agrandissement ou aménagement d’une pièce habitable, de combles, d’un garage, d’un abri de jardin, d’une annexe, d’un bûcher, d’une piscine de 10  m² et plus …

Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment :

Rénovation d’une toiture, pose d’un velux, d’une lucarne…
Création, modification ou remplacement d’une porte, d’une fenêtre …
Sur façade extérieure réalisation ou rénovation d’un enduit, d’un crépi, d’une peinture …

Création ou remplacement d’une clôture, d’un mur séparatif ou de façade.

Pose ou remplacement d’un portail, d’un portillon, de lisses, de palissades …

Changement de destination d’un local ou d’un bâtiment (Ex : transformation d’un local commercial, d’un garage, d’une grange … en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux à réaliser.

D’autres travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme, pour tout renseignement :        

Appelez le service urbanisme :  02.37.43.27.13.

 

PLUS D’INFORMATIONS :

• Certificat d’urbanisme …

• Recours à un architecte …

• Déclaration préalable …

• Permis de construire …

• Affichage de l’autorisation …

• Déclaration d’ouverture de chantier …

• Déclaration d’achèvement des travaux …

• Réception des travaux …