Cimetières municipaux

 

 

Horaires d’ouverture au public

Le cimetière est ouvert au public :

 Du 1er octobre au 31 mars    : de 9 h à 18 h

Du 1er avril au 30 septembre : de 8 h à 19 h

 

Droit à inhumation

La sépulture dans le cimetière communal est due :

  1. Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
  2. Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
  3. Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès,
  4. Aux Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale.

  

Durée  des concessions

 Les différentes durées de concessions du cimetière sont les suivantes :

      –   concessions de 30 ans, renouvelables,

      –   concessions de 50 ans, renouvelables.

Les dimensions d’une concession : 1m de large x 2 m de long.


Renouvellement des concessions

 Les concessions sont renouvelables dans les deux ans qui précèdent l’expiration de la période de validité. Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit à renouvellement, à compter de la date d’expiration, pendant une période de 2 ans. Dans ce cas, la nouvelle période court à compter de la date d’échéance de la concession et le montant de la redevance due est celui applicable à cette date et non à la date de renouvellement.

Passé ce délai, ou à défaut de paiement de la nouvelle redevance, la concession fait retour à la commune, qui peut procéder aussitôt à un nouveau contrat.

Par ailleurs, le renouvellement est entraîné obligatoirement par une inhumation dans la concession dans les cinq dernières années de sa durée. Le renouvellement prendra effet à la date d’expiration de la période en cours.

La ville se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession pour des motifs de sécurité, de circulation et en général pour tout motif visant à l’amélioration du cimetière. En ce cas, un emplacement de substitution sera désigné, les frais de transfert étant pris en charge par la commune.

 

 

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